JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 janvier 2008 portant habilitation des agents du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à rechercher et à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR: SJSJ0800874A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 janvier 2008, les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles :

M. Joseph Bally, inspecteur de la jeunesse et des sports.

M. Wilfried Barry, inspecteur de la jeunesse et des sports.

M. Ascensio Garcia, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Mme Catherine Pontalier, inspectrice de la jeunesse et des sports.

M. Habib Hanana, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

M. Joël Masson, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

Mme Françoise Cebulski, professeure de sports.

Mlle Sophie Deremaux, professeure de sports.

Mlle Céline Leveque, professeure de sports.

M. François Louis-Marie, professeur de sports.

M. Thomas Monier, professeur de sports.

M. Jean-Louis Vidal, professeur de sports.