La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-67, R. 212-70 et R. 212-72 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 27 septembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin”, délivré à l'issue de la formation définie par le présent arrêté, exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski nordique de fond dans les limites ci-après :
a) L'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être effectué par des moniteurs de ski nordique ;
b) L'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est limité aux pistes balisées et aux mineurs de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant et 1 défini par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne figurant en annexe IV du présent arrêté.
Les titulaires de qualifications antérieures en ski alpin conférant les mêmes prérogatives, qui exercent dans les mêmes conditions, bénéficient des dispositions de l'alinéa précédent. »
Il est créé une annexe IV à l'arrêté du 12 août 1988 susvisé ainsi rédigée :
« A N N E X E I V
Objectifs de la classe "débutant et 1” définis par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne et figurant dans le mémento de l'enseignement du ski nordique de fond français :
a) Orientations techniques et pédagogiques :
Découvrir l'activité, faire prendre confiance et permettre aux élèves de se déplacer sur un terrain très légèrement vallonné.
b) Contenu :
― présenter le matériel et se familiariser avec l'équipement (chausser, déchausser, porter les skis, tenir les bâtons) ;
― donner des conseils généraux de sécurité ;
― sensibiliser au positionnement sur les skis ;
― apprendre à se relever ;
― se déplacer sur un petit circuit en technique classique et/ou en technique de patinage avec l'initiation aux gestes suivants :
― marche glissée (plat et montée) ;
― pas de patineur à plat ;
― trace directe 1er degré face à la pente ;
― notions de chasse-neige glissé ;
― notions de virage chasse-neige. »
3
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1999 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond”, délivré à l'issue de la formation définie par le présent arrêté, exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski alpin dans les limites ci-après :
a) L'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être effectué par des moniteurs de ski alpin ;
b) L'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est limité aux pistes balisées et aux mineurs de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant défini par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne figurant en annexe VII du présent arrêté.
Les titulaires de qualifications antérieures en ski nordique de fond conférant les mêmes prérogatives, qui exercent dans les mêmes conditions, bénéficient des dispositions de l'alinéa précédent. »
4
Il est créé une annexe VII à l'arrêté du 13 janvier 1999 susvisé ainsi rédigée :
« A N N E X E V I I
Objectifs de la classe "débutant” définis par la section permanente du ski alpin du Conseil supérieur des sports de montagne et figurant dans le mémento de l'enseignement du ski alpin français :
a) Orientations techniques et pédagogiques :
Permettre aux élèves de se mouvoir :
― sur le plat ;
― en pente très faible.
Aider l'élève à dédramatiser la situation.
b) Contenu :
― présentation du matériel et de l'équipement ;
― conseils généraux de sécurité ;
― familiarisation avec le matériel (chausser, déchausser, porter les skis, tenir les bâtons) ;
― déplacement sur le plat : en avant, de côté, en tournant (avec ou sans bâtons) ;
― comment se relever ;
― parcours varié, petit circuit :
― marche à plat ;
― pas de montée ;
― changements de direction ;
― recherche d'équilibre, premières glissades ;
― franchissement de petits obstacles ;
― trace directe 1er degré face à la pente ;
― notions de chasse-neige glissé ;
― notions de virage chasse-neige ;
― initiation à la montée au téléski ;
― sensibilisation aux positions d'avancée et de recul. »
5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau