JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR: MENF0762108A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,

Arrêtent :

Article 1

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX
(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points

1 048

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points

1 344

Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points

1 767

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points

2 133

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points

2 614

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs

3 184

Article 2

Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX
(en euros)

Première catégorie : moins de 152 450 EUR

1 829,39

Deuxième catégorie : de 152 450 à 304 899 EUR

1 966,59

Troisième catégorie : de 304 900 à 457 349 EUR

2 027,57

Quatrième catégorie : de 457 350 à 609 799 EUR

2 103,80

Cinquième catégorie : de 609 800 à 762 239 EUR

2 180,02

Sixième catégorie : de 762 240 à 1 067 139 EUR

2 256,25

Septième catégorie : de 1 067 140 à 1 524 489 EUR

2 332,47

Huitième catégorie : de 1 524 490 à 1 981 839 EUR

2 423,94

Neuvième catégorie : de 1 981 840 à 2 439 179 EUR

2 530,65

Dixième catégorie : de 2 439 180 à 2 896 529 EUR

2 637,37

Onzième catégorie : de 2 896 530 à 3 353 879 EUR

2 744,08

Douzième catégorie : 3 353 880 EUR et plus

2 850,80

Article 3

L'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard