JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0802776A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital suburbain du Bouscat », dont le siège est au Bouscat (33).