NF Logement démarche HQE

NOM ET ADRESSE de l'organisme certificateur	IDENTIFICATION PRÉCISE du produit ou du service concerné	ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL (cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
		a) Caractéristiques certifiées faisant l'objet d'un contrôle	b) Autres
AFAQ AFNOR certification 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux www.marque-n.f.com	La marque NF Logement démarche HQE s'applique à des opérations immobilières de logements neufs (collectifs et/ou individuels groupés), destinées à être vendues à des acquéreurs, personnes physiques ou personnes morales en vue de leur utilisation ou de la mise en location. Le droit d'usage de la marque NF Logement démarche HQE est attribué au demandeur (promoteur immobilier ou équivalent) pour l'ensemble des opérations immobilières entrant dans le champ d'application du secteur d'activité déclaré.	Les caractéristiques certifiées sont celles définies dans les parties du référentiel technique (autres que celle qui concerne le management des processus opérationnels du promoteur), annexé au Règlement de la certification NF Logement démarche HQE. A savoir : ― la qualité technique des ouvrages, portant sur les dispositions constructives générales ; l'acoustique, la thermique et ventilation, la sécurité vis-à-vis du risque d'intrusion, l'accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite), la durabilité de l'ouvrage (contribution des matériaux et produits) et l'aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers ; ― l'écoconstruction, l'écogestion, le confort, la santé ; ― la qualité de service aux Acquéreurs, depuis la commercialisation jusqu'au terme de l'année de parfait achèvement.	Management des processus opérationnels du promoteur.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.