Le montant des cotisations à verser en 2008 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est fixé comme suit :

1° Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : 406 500 euros ;

2° Lignes de transports guidés, autres que les remontées mécaniques, exploitées par les entreprises de transport public de marchandises ou de personnes, à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens : 0,006 % des recettes d'exploitation de l'exercice 2006 ;

3° Régie autonome des transports parisiens (RATP), entreprises membres de l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France (OPTIL) exploitant des lignes de services réguliers routiers dans le ressort de la région des transports parisiens : 0,000 042 % des recettes d'exploitation de l'exercice 2006 ;

4° Entreprises de transport public routier urbain et non urbain de personnes à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens : 1,45 euro par véhicule existant au 1er janvier 2008 ;

5° Entreprises de transport public routier de marchandises et entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises :

a) Une cotisation forfaitaire de 17,0 euros par entreprise inscrite au 1er janvier 2008 au registre des transporteurs routiers et des loueurs ;

b) Une cotisation de 0,28 euro par titre ou copie de titre administratif de transport dont l'entreprise dispose au 1er janvier 2008 ;

6° Entreprises exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises : 13,62 euros par établissement principal existant au 1er janvier 2008 et 1,95 euro par établissement secondaire existant en sus du siège principal à la même date ;

7° Entreprises de transport public de navigation intérieure : 0,09 euro par transport résultant d'un contrat d'affrètement au voyage, au temps et au tonnage ;

8° Entreprises d'armement maritime : 0,001 euro par tonneau de jauge brute de navire existant au 1er janvier 2008, appartenant à des entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente ;

9° Entreprises de transport public aérien : 0,06 euro par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service au 1er janvier 2008 ;

10° Entreprises de transport par canalisation : 0,32 euro par million de tonnes-kilomètres de produits transportés au cours de l'exercice 2006.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.