La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions,
Arrête :
Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.
A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin