Article unique

L'article 11 de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11

Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

Le directeur de l'agence, président ;

Neuf membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

― le médecin inspecteur régional ;

― les six directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;

― un représentant du service "offre de soins” dans une des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Neuf membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;

― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;

― le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;

― le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;

― le directeur de la caisse RSI Côte d'Azur ;

― le coordonnateur de la gestion du risque du régime général de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

― trois représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »

Fait à Marseille, le 28 janvier 2008.