Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2008 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :

Cour administrative d'appel de Nantes

M. Geffray (Jean-Eric).

M. Villain (Jean-Francis).

Cour administrative d'appel de Paris

M. Marino (Yves).

Tribunal administratif de Paris

M. Autin (Pierre-Louis).

Tribunal administratif de Toulouse

M. Joecklé (Jean-Louis).

Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Mme Lissowski (Françoise), à compter du 1er mars 2008.

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :

Cour administrative de Nantes

M. Millet (Jean-Frédéric), à compter du 1er décembre 2007.

M. Mornet (Serge), à compter du 31 décembre 2007.

Cour administrative d'appel de Paris

Mme Regnier-Birster (Françoise), à compter du 31 décembre 2007.

Tribunal administratif de Paris

M. Albertini (Paul-Louis), à compter du 31 décembre 2007.

Tribunal administratif de Toulouse

M. Mum (Chanserey), à compter du 1er janvier 2008.

Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Schnoering (Jean-Luc), à compter du 1er avril 2008.

La désignation de Mme Lissowski (Françoise) aux tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est reportée, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur du décret portant création de ces deux tribunaux administratifs, dans l'hypothèse où le décret en cause prendrait effet après le 1er mars 2008.