En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080123P du 23 janvier 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 23 février 2008, des douze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50438. ― Prescriptions pour le raccordement de micro-générateurs en parallèle avec les réseaux publics de distribution à basse tension (indice de classement : C11-101).

NF EN 60404-5. ― Matériaux magnétiques. ― Partie 5 : aimants permanents (magnétiques durs). ― Méthodes de mesure des propriétés magnétiques (indice de classement : C28-901-5).

NF EN 62056-47. ― Equipements de mesure de l'énergie électrique. ― Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. ― Partie 47 : couches de transport COSEM pour réseaux IPv4 (indice de classement : C44-056-47).

NF EN 62056-53. ― Equipement de mesure de l'énergie électrique. ― Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. ― Partie 53 : couche application COSEM (indice de classement : C44-056-53).

NF EN 62056-61. ― Equipements de mesure de l'énergie électrique. ― Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. ― Partie 61 : système d'identification d'objet (SIOB) (indice de classement : C44-056-61).

NF EN 62056-62. ― Equipements de mesure de l'énergie électrique. ― Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. ― Partie 62 : classes d'interface (indice de classement : C44-056-62).

NF EN 61058-1/A2. ― Interrupteurs pour appareils. ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-120/A2).

NF EN 60947-5-2. ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-2 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. ― Détecteurs de proximité (indice de classement : C63-147).

CONSTRUCTION

NF EN 1269/A1. ― Revêtements de sol textiles. ― Evaluation des imprégnations des revêtements de sol aiguilletés au moyen d'un essai d'encrassement (indice de classement : G35-038/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4671. ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Méthodes de mesurage des dimensions des tuyaux et de la longueur des flexibles (indice de classement : T47-201).

NF EN ISO 8307. ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résilience par rebondissement d'une bille (indice de classement : T56-134).

NF EN 15416-2. ― Adhésifs pour structures portantes en bois de type autre que phénolique et aminoplaste. ― Méthodes d'essais. ― Partie 2 : essai de charge statique des éprouvettes à plan de joint multiple en cisaillement par compression (indice de classement : T76-336-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 23 février 2008, des deux normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4671 (avril 2002). ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Méthodes de mesurage des dimensions (homologuée le 5 mars 2002) (indice de classement : T47-201).

NF EN ISO 8307 (mars 1998). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résilience (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : T56-134).