Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007, modifié par les arrêtés du 14 septembre 2007 et du 22 novembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
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CAPC PAR CORPS ET GRADES |
REPRÉSENTANTS |
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du personnel |
de l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique) |
1 |
1 |
1 |
1 |
A N N E X E I I
Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, Ile-de-France - Villacoublay :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
A la deuxième colonne, après les termes : « Services et établissements de la DGA », ajouter les termes : « (y compris les personnels détachés et hors des directions et services d'emploi) ».
Tableau relatif à la CAPL/agents techniques du ministère de la Défense, Ile-de-France :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
Tableau relatif à la CAPL/techniciens supérieurs d'études et de fabrication, Bordeaux :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Sud (RAS) », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Bordeaux ».
Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif Nord-Ouest, Bruz :
A la dernière colonne, au lieu de : « ― 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine », lire : « ― 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la marine ». Les termes : « ― 1 représentant titulaire du service des essences et » sont supprimés.
Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, administration centrale :
A la deuxième colonne, après les termes : « et les organismes internationaux », ajouter les termes : « (y compris les personnels de la délégation générale pour l'armement) ».
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. Le Puloc'h