Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007 :

― d'une part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36793 et 36794, au chapitre Ier, après les comptes du Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe, le texte suivant est ajouté :

RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé d'un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :

les comptes du parti ;

les comptes de l'association de financement.

Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF

PASSIF

I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Ecart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 566

Immobilisations financières : - participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances : - adhérents et comptes rattachés

- autres créances5 293

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités20 930

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves : - réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 6 148

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 437

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes7 500

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif27 789

Total du passif27 789

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication134 483
dont : - congrès, manifestations, universités : 125 705
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 8 778
Aides financières aux candidats : - versées aux mandataires (personnes physiques ou morales)
- prise en charge directe de dépenses électorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes60 719
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 21 729
Impôts et taxes
Charges de personnel : - salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles414
Dotations aux amortissements et provisions92
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 2 500
Contributions des élus
Financement public : 2006
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques162 060
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques25 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 195 708
Résultat d'ensemble (excédent)
Total195 708
Total des produits 189 560
Résultat d'ensemble (perte)6 148
Total195 708

― d'autre part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36921 à 36923, remplacer le texte par :

PARTI SOCIALISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé de mandataires (personnes morales).

L'aide financière publique (18 732 600 euros) a été versée par le canal de l'association Parti socialiste ― Parti radical de gauche et apparentés, dont les comptes sont publiés par ailleurs.

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :

les comptes du parti ;

les comptes de l'association nationale de financement et des associations départementales de financement ;

les comptes des structures et organismes suivants :

― les comptes des 102 fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron (fédération et section) ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique, Mayotte, Réunion, français à l'étranger ;

― les comptes des sections du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ;

― les comptes des 14 autres organismes dans lesquels le parti détient au moins la moitié du capital social ou des sièges d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (F.N.E.S.R.) ; Association Centre Condorcet (formation) ; Association Solfé Communications ; Association Mouvement des jeunes socialistes ; Association l'OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ; Association Perspectives Régionales ; Association Solidarité 10 ; S.A.R.L. Communes de France ; S.C.I. Solférino (immobilier) ; S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ; S.C.I. Hôtel-de-Ville (immobilier) ; S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ; S.C.I. Briare (immobilier) ; S.C.I. Les Cordeliers (immobilier).

Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Précisions apportées par la formation politique

« Le parti s'est doté au cours de l'année 2005 d'un outil informatique de gestion des adhérents dénommé Rosam. Des évolutions contrastées ont été constatées au cours de cette deuxième année d'utilisation. Si les fonctionnalités générales ont bien été intégrées par la plupart des fédérations, il n'en demeure pas moins que le siège national se heurte à des imperfections techniques qui ne permettent pas encore d'assurer son entière fiabilité.

« Note sur les fédérations :

Les fédérations et sections sont les représentations locales de la formation politique. Leur statut est régi par les articles 3 et 4 des « Statuts et Règlement intérieur du parti socialiste ». Les fédérations départementales (-) disposent d'un mandataire financier suite à l'accord donné par le siège national. A ce titre, ces dernières font partie intégrante du périmètre de consolidation de la formation politique « Parti Socialiste » et les comptes desdites fédérations et sections sont agrégés, comme les années précédentes, dans les présents états financiers. En conséquence, en annexe des comptes d'ensemble 2006 sont présentés les comptes de 102 fédérations et les comptes des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, de même que les comptes de 102 Associations départementales de financement et les comptes des associations de financement des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, le siège national, entité consolidante, ne dispose ni d'une participation majoritaire, ni d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, ni de siège dans les organes de direction de ces fédérations ou sections. »

Observations des commissaires aux comptes

« Comme les années précédentes, les comptes d'un certain nombre de fédérations consolidées présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués (comptabilité de trésorerie au lieu et place d'une comptabilité d'engagements).

Nous attirons comme l'an passé votre attention sur le point exposé dans la partie « notes sur les opérations de l'exercice 2006 » de l'annexe des comptes d'ensemble relatif à l'utilisation du système Rosam.

Nous vous signalons, en application du dernier paragraphe de la norme 7-103 de la CNCC, les irrégularités suivantes que nous avons relevées dans le cadre de nos contrôles concernant certaines associations de financement des fédérations du Parti socialiste :

― non respect du délai d'acheminement des documents devant être adressés à la CNCCFP pour le 15 avril 2007 ;

― non production des documents prévus par la circulaire de la CNCCFP ;

― non demande à la CNCCFP des formules de reçus fiscaux ;

― émission de reçus fiscaux irréguliers par l'association de financement du Parti socialiste de la Haute-Marne. »

Réserves des commissaires aux comptes

« Concernant l'exercice 2006, la réserve émise l'an passée sur la fédération de la Réunion n'a pu être levée à ce jour, une expertise comptable étant en cours pour répondre à notre demande. Dans ces conditions, nous maintenons notre réserve concernant les comptes 2005. »

Observations de la commission

La commission a invité cette formation politique à mettre en place les procédures nécessaires afin de remédier aux observations et des réserves émises par les commissaires aux comptes à l'égard de son fonctionnement.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF

PASSIF

I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles330 179

Ecart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions13 465 546

- autres immobilisations corporelles2 776 972

Immobilisations financières : - participations et créances rattachées1 279 633

- prêts599 496

- autres immobilisations financières393 549

II. - Actif circulant

Stock et en-cours43 975

Créances : - adhérents et comptes rattachés1 146 705

- autres créances4 725 115

Valeurs mobilières de placement9 196 073

Disponibilités12 946 553

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance216 307

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves : - réserves consolidées ou assimilées23 869 013

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 762 362

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques138 826

Provisions pour campagnes électorales9 456 144

Provisions pour autres charges2 718 754

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 514 175

Emprunts et dettes financières divers434 837

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 883 477

Dettes fiscales et sociales3 175 115

Autres dettes4 384 352

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance307 772

Total de l'actif47 120 103

Total du passif47 120 103

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication3 244 059
dont : - congrès, manifestations, universités :1 548 267
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 695 792
Aides financières aux candidats : - versées aux mandataires (personnes physiques ou morales)
- prise en charge directe de dépenses électorales 144 560
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 137 514
- à d'autres organismes 6 608 148
Achats consommés 2 030 738
Autres charges externes16 368 733
dont :
- loyers 1 208 397
- frais de voyage et de déplacement 1 963 502
Impôts et taxes 1 073 394
Charges de personnel : - salaires 10 428 456
- charges sociales 4 884 906
Autres charges d'exploitation232 509
Charges financières148 110
Charges exceptionnelles576 201
Dotations aux amortissements et provisions3 477 178
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales1 533 822
Cotisations des adhérents 11 106 549
Contributions des élus12 085 858
Financement public : 2006
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques389 535
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques18 764 077
Produits de manifestations et colloques768 570
Produits d'exploitation2 607 405
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits605 832
Produits financiers540 470
Produits exceptionnels650 660
Reprises sur provisions et amortissements1 073 188
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales70 977
Total des charges 49 354 506
Résultat d'ensemble (excédent)
Total49 354 506
Total des produits 48 592 144
Résultat d'ensemble (perte)762 362
Total49 354 506