Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
Dans les visas du même arrêté les mots : « son article 4 (A, e et B, e) » sont remplacés par les mots : « son article 4 (A, e) ».
Au premier alinéa de l'article 1 du même arrêté, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
L'article 3 du même arrêté est abrogé.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier