Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de la publication du présent arrêté :

I. ― Représentants des pouvoirs publics

M. Lefranc (Jean-Marc), député du Calvados.

Mme Oget (Marie-Renée), députée des Côtes-d'Armor.

M. Godefroy (Jean-Pierre), sénateur de la Manche.

M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime.

M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

M. le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant.

M. le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant.

M. le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant.

M. le chef du bureau de la condition du personnel militaire de l'état-major de la marine au ministère de la défense, ou son représentant.

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ou son représentant.

M. le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, ou son représentant.

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ou son représentant.

M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant.

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant.

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Mme Ave (Anne-Sophie), Armateurs de France.

M. Sulpice (Guy), Armateurs de France.

M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.

M. Pontoizeau (Alain), Armateurs de France.

M. Sauban (Jacques), Armateurs de France.

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

M. Dhellemmes (Antoine), Union des Armateurs à la pêche de France.

Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine), Union des Armateurs à la pêche de France.

M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Moncarnie (Bernard), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

Mme Prat (Mélanie), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.

M. Gronzio (Henri), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

Mme Roux (Sylvie), Union fédérale maritime CFDT.

III. - Représentants des gens de mer en activité

M. Merlet (Alain), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Le Bris (Patrick), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Larzabal (Serge), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Sagot (Marc), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Guesdon (Joël), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.

M. Quentel (Armand), Union fédérale maritime CFDT.

M. Jouault (Joël), Union fédérale maritime CFDT.

M. Kletke (Philippe), Union fédérale maritime CFDT.

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Burgaud (Jacques), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Guillot (Alain), Fédération générale des transports CFTC.

M. Scamaroni (Pierre), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.

M. Verrieux (Raymond), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Torres (Lilian), Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.

IV. ― Représentants des pensionnés

M. Schirmann (Jacques), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Jenouvrier (Emile), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Sauvée (Armel), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Vinci (Georges), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Muller (François), Union fédérale maritime CFDT.

Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

M. Bourgain (Georges), Armateurs de France.

M. Albert (Bruno), Armateurs de France.

M. Soton (Jean-François), Armateurs de France.

M. Lassere (Rémy), Armateurs de France.

M. Richard (Yves), Armateurs de France.

M. Chambon (Bertil), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

Mme Coudeville (Muriel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

M. Soisson (Patrick), Union des Armateurs à la pêche de France.

Mme Bodmer (Axelle), Union des Armateurs à la pêche de France.

Mme Ademar (Marie), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.

M. Le Berre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Tanguy (Marcel), Union fédérale maritime CFDT.

II. ― Représentants des gens de mer en activité

M. Le Cavorzin (Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Milon (Jean-Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Le Menach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Alpozzo (Frédéric), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Peignart (Yves), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.

M. Carval (Jean-Pierre), Union fédérale maritime CFDT.

M. Eouzan (Jacques), Union fédérale maritime CFDT.

M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime CFDT.

M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Moulin (Valère), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Laurent (Jean-Pierre), Fédération générale des transports CFTC.

M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.

M. Sicot (Etienne), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Teral (Jean-Pierre), Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.

III. ― Représentants des pensionnés

M. Tyl (René), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Bonis (Jean-Yves), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Le Picard (André), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Delaune (Gaëtan), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Salenbier (Michel), Union fédérale maritime CFDT.

Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

L'arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.