JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1178 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

NOR: CSAX0711178S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommée M6 ;

Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée et complétée autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-310 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-317 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-314 du 10 juin 2003 susvisée et 2003-308 du 10 juin 2003 susvisée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

RÉSEAU R 4


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DE SITE

ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)

PAR
maximale (kW)
(1)

CANAL

OBSERVATIONS

Ajaccio

Agglomération

820

0,047

38

(4)

Albertville

Nord-Est

1 020

0,05

63

(4)

Amiens

Agglomération

120

0,008

39

(4)

Angoulême

Agglomération

170

0,5

54

 

Auch

Agglomération

260

0,024

22

(4)

Bar-le-Duc

Agglomération

330

0,045

44

(2) (4)

Blois

Agglomération

150

0,01

48

(2) (3)

Brest

Agglomération

90

0,006

23

(3) (4)

Briançon

Agglomération

1 430

0,01

60

(4)

Cahors

Nord

280

0,018

64

 

Cahors

Sud

230

0,001

64

(2)

Chartres

Agglomération

200

0,04

31

 

Châtellerault

Agglomération

120

0,02

54

 

Corte

Antisanti

800

2

45

(4)

Digne

Agglomération

650

0,002

61

(4)

Digne

Nord

1 200

0,005

61

(4)

Dijon

Agglomération

310

0,1

66

 

Draguignan

Sud-Ouest

330

0,01

54

(4)

Dreux

Agglomération

140

0,01

31

 

Foix

Est

780

0,005

41

(4)

Foix

Sud

1 100

0,0075

41

(3) (4)

Fontainebleau

Est

170

0,007

24

 

Gap

Agglomération

1 420

0,015

22

(4)

Gap

Mont Colombis

1 800

0,3

22

(2) (4)

Grasse

Agglomération

430

0,01

53

(2) (4)

Guingamp

Agglomération

170

0,008

40

(4)

Igny

Palaiseau-Les Marnières

190

0,015

41

 

La Roche-sur-Yon

Agglomération

105

0,004

25

(4)

La Tranche-sur-Mer

Agglomération

58

0,03

54

(3) (4)

La Voulte

Agglomération

530

0,03

41

 

Les Sables-d'Olonne

Agglomération

60

0,0015

25

(4)

Les Sables-d'Olonne

Nord

90

0,1

25

(4)

Lons-le-Saunier

Agglomération

450

0,02

37

(3) (4)

Manosque

Agglomération

700

0,025

25

 

Melun

Agglomération

110

0,016

24

 

Millau

Agglomération

840

0,015

22

 

Millau

Levezou

1 190

0,5

22

 

Montélimar

Agglomération

410

0,03

41

 

Mortain

Agglomération

410

0,07

48

(4)

Nîmes

Sud-Est

100

0,015

41

(3) (4)

Oraison

Agglomération

580

0,04

25

 

Oyonnax

Agglomération

600

0,015

61

(4)

Pamiers

Agglomération

500

0,008

41

(4)

Périgueux

Agglomération

200

0,004

39

 

Périgueux

Sud

210

0,0075

39

(3)

Pignans

Notre-Dame-des-Anges

820

0,35

41

(4)

Porto-Vecchio

Nord-Ouest

1 150

0,86

38

(2) (4)

Quimper

Agglomération

80

0,007

48

(4)

Remiremont

Poêle-Sauvage

850

0,015

31

(4)

Rodez

Est

650

0,01

52

 

Rodez

Sud-Ouest

650

0,004

52

 

Romans-sur-Isère

Agglomération

320

0,025

55

 

Roquevaire

Agglomération

680

0,01

25

(4)

Royan

Agglomération

100

0,21

54

(3) (4)

Ruelle

Agglomération

120

0,005

54

 

Saint-Dié

Saint-Dié - Montagne d'Ormont

910

0,028

37

(3) (4)

Saint-Girons

Sud

800

0,0035

22

(4)

Saint-Lô

Agglomération

100

0,004

53

(4)

Saintes

Agglomération

90

0,002

54

 

Saint-Brieuc

Agglomération

150

0,018

23

(4)

Saint-Dizier

Agglomération

210

0,006

44

(2)

Saint-Jean-de-Maurienne

Est

1 110

0,006

63

 

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

La Loube

870

0,01

41

 

Saint-Quentin

Sud

140

0,025

63

(4)

Tulle

Est

430

0,0025

51

 

Tulle

Sud

380

0,003

51

 

Utelle

La Madone

1 230

0,19

49

(4)

Vernon

Agglomération

180

0,004

46

(2)

Vesoul

Agglomération

390

0,014

40

(3)

Villeneuve-sur-Lot

Nord

215

0,02

39

 

Villers-Cotterêts

Fleury

431

2,5

34

(4)

(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.

Fait à Paris, le 27 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon