JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1175 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

NOR: CSAX0711175S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;

Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

RÉSEAU R 1


PRINCIPALE
ville desservie

ZONE DU SITE

ALTITUDE
MAXIMALE
de l'antenne
(m)

PAR
maximale
(kW)
(1)

CANAL

OBSERVATIONS

Ajaccio

Agglomération

820

0,047

29

(4)

Albertville

Nord-Est

1 020

0,05

51

(4)

Amiens

Agglomération

120

0,008

29

(4)

Angoulême

Agglomération

170

0,5

29

 

Auch

Agglomération

260

0,024

63

(4)

Bar-le-Duc

Agglomération

330

0,045

60

(3) (4)

Blois

Agglomération

150

0,01

34

 

Brest

Agglomération

90

0,006

30

(4)

Briançon

Agglomération

1 430

0,01

62

(4)

Cahors

Nord

280

0,018

23

 

Cahors

Sud

230

0,001

23

 

Chartres

Agglomération

200

0,04

41

 

Châtellerault

Agglomération

120

0,02

32

 

Corte

Antisanti

800

2

58

(4)

Digne

Agglomération

650

0,002

21

(2) (4)

Digne

Nord

1 200

0,005

21

(2) (4)

Dijon

Agglomération

310

0,1

53

 

Draguignan

Sud-Ouest

330

0,01

21

(4)

Dreux

Agglomération

140

0,01

41

 

Foix

Est

780

0,005

56

(4)

Foix

Sud

1 100

0,007 5

56

(4)

Fontainebleau

Est

170

0,007

35

 

Gap

Agglomération

1 420

0,015

57

(3) (4)

Gap

Mont Colombis

1 800

0,3

57

(4)

Grasse

Agglomération

430

0,01

65

(4)

Guingamp

Agglomération

170

0,008

30

(4)

Igny

Palaiseau-Les Marnières

190

0,015

35

 

La Roche-sur-Yon

Agglomération

105

0,004

46

(2) (3)

La Tranche-sur-Mer

Agglomération

58

0,03

21

(4)

La Voulte

Agglomération

530

0,03

38

(2)

Les Sables-d'Olonne

Agglomération

60

0,001 5

64

(4)

Les Sables-d'Olonne

Nord

90

0,1

64

(2) (4)

Lons-le-Saunier

Agglomération

450

0,02

58

(3) (4)

Manosque

Agglomération

700

0,025

46

(3)

Melun

Agglomération

110

0,016

35

 

Millau

Agglomération

840

0,015

35

(3)

Millau

Levezou

1 190

0,5

35

 

Montélimar

Agglomération

410

0,03

38

(2)

Mortain

Agglomération

410

0,07

54

(3) (4)

Nîmes

Sud-Est

100

0,015

63

(3) (4)

Oraison

Agglomération

580

0,04

56

(3)

Oyonnax

Agglomération

600

0,015

45

(4)

Pamiers

Agglomération

500

0,008

40

(4)

Périgueux

Agglomération

200

0,004

63

 

Périgueux

Sud

210

0,007 5

63

(3)

Pignans

Notre-Dame-des-Anges

820

0,35

55

(3) (4)

Porto-Vecchio

Nord-Ouest

1 150

0,86

33

(3) (4)

Quimper

Agglomération

80

0,007

30

(2) (4)

Remiremont

Poêle-Sauvage

850

0,015

56

(3) (4)

Rodez

Est

650

0,01

46

 

Rodez

Sud-Ouest

650

0,004

46

 

Romans-sur-Isère

Agglomération

320

0,025

52

 

Roquevaire

Agglomération

680

0,01

45

(2) (4)

Royan

Agglomération

100

0,21

37

(4)

Ruelle

Agglomération

120

0,005

29

 

Saint-Dié

Saint-Dié - Montagne d'Ormont

910

0,028

56

(4)

Saint-Girons

Sud

800

0,003 5

30

(4)

Saint-Lô

Agglomération

100

0,007

39

(3) (4)

Saintes

Agglomération

90

0,002

37

 

Saint-Brieuc

Agglomération

150

0,018

60

(3) (4)

Saint-Dizier

Agglomération

210

0,006

23

 

Saint-Jean-de-Maurienne

Est

1 110

0,006

27

(2) (4)

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

La Loube

870

0,01

51

 

Saint-Quentin

Sud

140

0,025

36

(4)

Tulle

Est

430

0,002 5

28

 

Tulle

Sud

380

0,003

28

 

Utelle

La Madone

1 230

0,19

38

(4)

Vernon

Agglomération

180

0,004

41

 

Vesoul

Agglomération

390

0,014

51

 

Villeneuve-sur-Lot

Nord

215

0,02

33

(3)

Villers-Cotterêts

Fleury

431

2,5

36

(4)

(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.

Fait à Paris, le 27 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le Président,

M. Boyon