Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, M. Gérard Farconnet, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon Hospices civils (Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.