Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 janvier 1989 au médicament vétérinaire dénommé ALBENDORAL, suspension buvable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu le courrier en date du 1er août 2007 des laboratoires NOE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas entreprendre d'études complémentaires nécessaires à l'actualisation de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ALBENDORAL des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.