Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 avril 1989 au médicament vétérinaire dénommé SULFOZINE, solution injectable, des laboratoires VIRBAC FRANCE, 13e rue LID, 06517 Carros ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 20 mars 2007 des laboratoires VIRBAC FRANCE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SULFOZINE des laboratoires VIRBAC FRANCE est suspendue pour une durée de douze mois.