Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 5 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 5 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.