La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000, modifié par l'arrêté du 16 août 2001 et par l'arrêté du 12 février 2003, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2007,
Arrête :
« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l'annexe I du présent arrêté.
« Les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par « les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l'annexe II du présent arrêté.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
La définition de l'épreuve E 6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacée par la définition de l'épreuve E 6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010, à l'exception des dispositions concernant les dispenses d'unités figurant à l'annexe I du présent arrêté et des dispositions concernant la composition de la commission d'évaluation figurant à l'annexe IV du présent arrêté qui sont applicables à la session 2008.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 février 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, au prix de 2,50 EUR.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr.