Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le règlement (CE) n° 1489/2007 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires ;
Vu le titre IV du livre Ier et le livre 7 du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
Décide :
Le règlement de la Banque centrale européenne susvisé est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
C. Noyer