En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 1 du 12 décembre 2007 à l'accord du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Dépôt :

Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.

Signataires :

Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation ;

Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.

Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.