Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 août 1990 au médicament vétérinaire dénommé OXYLON 20, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires NOE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention d'actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament à la date du 1er janvier 2008,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYLON 20 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.