Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé AMIDERM LAIT, lait dermatologique, des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 27 mars 2007 des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention d'actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament à la date du 1er janvier 2008,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMIDERM LAIT des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE est suspendue pour une durée de douze mois.