Décision du 6 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 14 novembre 1988 au médicament vétérinaire dénommée CLEMIPLAIE, poudre pour application cutanée, des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 22 février 2007 des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CLEMIPLAIE des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE est suspendue pour une durée de douze mois.