La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu les arrêtés des 8 août 2007 et 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des 19 février 2007, 29 novembre 2007 et 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
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CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
|---|---|---|
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929086-7 |
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml. |
INTSEL CHIMOS. |
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929084-4 |
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml. |
INTSEL CHIMOS. |
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929085-0 |
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml. |
INTSEL CHIMOS. |
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929087-3 |
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml. |
INTSEL CHIMOS. |
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929338-6 |
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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929336-3 |
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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929339-2 |
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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929335-7 |
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928540-6 |
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928538-1 |
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928539-8 |
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928541-2 |
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928117-6 |
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 1 ml. |
EBEWE PHARMA. |
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928118-2 |
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml. |
EBEWE PHARMA. |
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant