En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080116P du 16 janvier 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 février 2008, des vingt et une normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60974-3. ― Matériel de soudage à l'arc. ― Partie 3 : dispositifs d'amorçage et de stabilisation de l'arc (indice de classement : A85-009-3).

NF C01-102. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 102 : mathématique. ― Concepts généraux et algèbre linéaire (indice de classement : C01-102).

NF C01-411/A1. ― Vocabulaire électrotechnique. ― Partie 411 : machines tournantes (indice de classement : C01-411/A1).

NF EN 61558-2-7. ― Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues. ― Partie 2-7 : règles particulières et essais pour transformateurs et alimentations pour jouets (indice de classement : C52-558-2-7).

CONSTRUCTION

NF EN 13063-3. ― Conduits de cheminées. ― Conduits systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. ― Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour conduits systèmes air/fumée (indice de classement : P51-403-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 14753. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue d'acier (indice de classement : E88-005).

NF EN 1845. ― Machines pour la fabrication des chaussures. ― Machines de moulage pour chaussures. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-102).

NF EN 1127-1. ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie (indice de classement : S66-500-1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1124-2. ― Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. ― Partie 2 : système S. ― Dimensions (indice de classement : P16-326-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15470. ― Gaz de pétrole liquéfié. ― Détermination des résidus dissous. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse, à haute température (indice de classement : M41-002).

NF EN 15471. ― Gaz de pétrole liquéfiés. ― Détermination des résidus dissous. ― Méthode gravimétrique à haute température (indice de classement : M41-003).

NF EN 15469. ― Produits pétroliers. ― Détermination de l'eau libre dans les gaz de pétrole liquéfiés par inspection visuelle (indice de classement : M41-005).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14399-8. ― Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. ― Partie 8 : système HV. ― Boulons ajustés à tête hexagonale (vis + écrou) (indice de classement : E25-801-8).

NF EN ISO 10440-1. ― Industries du pétrole, pétrochimique et du gaz naturel. ― Compresseurs volumétriques de type rotatif. ― Partie 1 : compresseurs de procédé (indice de classement : E51-230-1).

NF EN 15342. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des recyclats de polystyrène (PS) (indice de classement : T50-801).

NF EN 15343. ― Plastiques. ― Platiques recyclés. ― Traçabilité du recyclage des plastiques et évaluation de la conformité et de la teneur en produits recyclés (indice de classement : T50-802).

NF EN 15344. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des recyclats de polyéthylène (PE) (indice de classement : T50-803).

NF EN 15345. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des recyclats de polypropylène (PP) (indice de classement : T50-804).

NF EN 15346. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des recyclats de polychlorure de vinyle (PVC) (indice de classement : T50-805).

NF EN 15347. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des déchets de plastiques (indice de classement : T50-806).

NF EN 15348. ― Plastiques. ― Plastiques recyclés. ― Caractérisation des recyclats de polyéthylène téréphtalate (PET) (indice de classement : T50-807).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 février 2008, des quatre normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1127-1 (octobre 1997). ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : E09-090-1).

NF EN 1845 (octobre 1999). ― Machines pour la fabrication des chaussures. ― Machines de moulage pour chaussures. ― Prescriptions de sécurité (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : G83-102).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1124-2 (juillet 1999). ― Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. ― Partie 2 : système S. ― Dimensions (homologuée le 5 juin 1999) (indice de classement : P16-326-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 10440-1 (mars 2002). ― Industrie du pétrole et du gaz naturel. ― Compresseurs volumétriques de type rotatif. ― Partie 1 : compresseurs de procédé (sans huile) (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : E51-230).