En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080116 du 16 janvier 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 février 2008, des dix normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1991-1-5/NA. ― Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Parties 1-5 : actions générales. ― Actions thermiques. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-5 : 2004. ― Actions générales. ― Actions thermiques (indice de classement : P06-115-1/NA).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF L06-832. ― Série aérospatiale. ― Grenaillage conventionnel destiné à la mise en contrainte de compression superficielle de pièces métalliques (indice de classement : L06-832).
NF EN 3745-601. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 601 : densité de fumée (indice de classement : L52-400-601).
NF P99-341-1. ― Information et exploitation routières. ― Langage de commande routier. ― Partie 1 : application au contrôle/commande des panneaux à messages variables embarqués (indice de classement : P99-341-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 14253+A1. ― Vibrations mécaniques. ― Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'exposition professionnelle aux vibrations transmises par l'ensemble du corps. ― Guide pratique (indice de classement : E90-253).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN 1466+A1. ― Articles de puériculture. ― Couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-004).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 15219+A1. ― Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. ― Dispositifs de dénitratation. ― Exigences de performances, de sécurité et d'essais (indice de classement : P41-607).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 12151-4. ― Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. ― Flexibles de raccordement. ― Partie 4 : flexibles avec éléments mâles métriques conformes à l'ISO 6149 (indice de classement : E48-079-4).
NF ISO 12151-5. ― Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. ― Flexible de raccordement. ― Partie 5 : flexibles avec embouts évasés à 37° conformes à l'ISO 8434-2 (indice de classement : E48-079-5).
NF ISO 10770-3. ― Transmissions hydrauliques. ― Distributeurs hydrauliques à modulation électrique. ― Partie 3 : méthodes d'essai pour distributeurs de commande de pression (indice de classement : E48-440-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 février 2008, des douze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF P78-301 (septembre 1985). ― Verre étiré pour vitrage de bâtiment (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : P78-301).
NF P78-302 (septembre 1985). ― Glace pour vitrage de bâtiment (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : P78-302).
NF P78-303 (juin 1980). ― Verre feuilleté pour vitrage de bâtiment (homologuée le 16 juin 1980) (indice de classement : P78-303).
NF P78-305 (juin 1980). ― Verre armé plan pour vitrage de bâtiment (homologuée le 16 juin 1980) (indice de classement : P78-305).
SANTÉ
NF EN 13221 (avril 2000). ― Raccords flexibles haute pression pour utilisation avec les gaz médicaux (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : S95-184).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF L06-832 (décembre 1998). ― Aéronautique et espace. ― Grenaillage destiné à la mise en contrainte de compression superficielle de pièces métalliques (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : L06-832).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 14253 (mars 2004). ― Vibrations mécaniques. ― Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'exposition professionnelle aux vibrations transmises à l'ensemble du corps. ― Guide pratique (homologuée le 5 février 2004) (indice de classement : E90-253).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN 1466 (juin 2004). ― Articles de puériculture. ― Couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : S54-004).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 15219 (janvier 2007). ― Appareil de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. ― Dénitratation. ― Spécifications de performances, de sécurité et d'essais (homologuée le 20 décembre 2006) (indice de classement : P41-607).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ISO/CEI 12119 (mars 1995). ― Technologies de l'information. ― Progiciel. ― Exigences qualité et essai (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : Z67-134).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF T42-051 (octobre 1977). ― Latex de nitrile. ― Détermination de la teneur en acrylonitrile résiduaire (homologuée le 17 octobre 1977) (indice de classement : T42-051).
NF T42-052 (décembre 1977). ― Latex de nitrile. ― Détermination de la teneur en acrylonitrile lié (enregistrée le 17 octobre 1977) (indice de classement : T42-052).