A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :

« ― pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, du montant correspondant à la part de la valeur du titre-restaurant dont le paiement revient à l'agent, lorsque ce paiement n'a pu donner lieu à précompte sur sa rémunération. L'encaissement de ce produit peut être effectué par des mandataires du régisseur. »

Au titre II de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, il est inséré un nouvel article 7 rédigé comme suit :

« Art. 7. ― Les régisseurs d'avances auprès des services centraux et déconcentrés des douanes sont habilités à détenir les titres-restaurant qui leur sont livrés par l'émetteur. Ils vérifient la conformité de la livraison à la commande dès réception et sont astreints à la tenue d'un compte d'emploi.

Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de l'assister dans les tâches de gestion des titres.

Le régisseur pourra désigner un mandataire chargé de délivrer les titres aux bénéficiaires. Dans tous les cas, la remise des titres s'effectue en contrepartie de l'émargement de la liste nominative des bénéficiaires par les intéressés et, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, du paiement de l'agent. »

Les articles précédemment numérotés 7, 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 8, 9, 10 et 11.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.