Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 8 novembre 2007, est retiré l'agrément accordé à la mutuelle d'entreprise PSA Peugeot Citroën, site de Vesoul, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.