Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 :

― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.

Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité :

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de dix ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :

Au titre du II (1°) de l'article 15 du décret précité :

― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.

Au titre du II (2°) de l'article 15 du décret précité :

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.

En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de huit ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.

Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :

Pour la hors-classe :

― au titre du I (1°) de l'article 15 : 2 postes ;

― au titre du I (2°) de l'article 15 : 2 postes.

Pour la classe normale :

― au titre du II (1°) de l'article 15 : 10 postes ;

― au titre du II (2°) de l'article 15 : 7 postes.

Les candidats ont trois semaines à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) pour transmettre, par la voie hiérarchique, leur dossier de candidature auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris. Les dossiers peuvent être demandés par messagerie (cng-unite.dssms@sante.gouv.fr), ou par courrier à l'adresse ci-dessus mentionnée.

Le dossier comprend :

― la notice individuelle d'inscription dûment renseignée ;

― un curriculum vitae ;

― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

― un état détaillé des services civils accomplis en tant que fonctionnaire de catégorie A délivré par son administration ;

― une copie de la dernière décision indiciaire ;

― la grille indiciaire du corps d'origine ;

― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les années 2005, 2006 et 2007 ou les trois dernières années en sa possession ;

― quatre enveloppes timbrées (tarif en vigueur) portant les nom, prénom et adresse du candidat ;

― deux photos d'identité (inscrire les nom, prénom et date de naissance au dos).

Il est rappelé que :

Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une agence régionale de l'hospitalisation ne peuvent être nommés pour leur premier poste dans un établissement sanitaire, social et médico-social situé dans la même région administrative que celle où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. Ils ne pourront également pas exercer dans un établissement d'une région où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.

Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ne peuvent être nommés pour leur premier poste dans un établissement sanitaire, social et médico-social situé dans le même département que celui où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. Ils ne pourront également pas exercer dans un établissement d'un département où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.

Les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.