La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment son article 13 (4°) ;
Vu le certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements en date du 25 novembre 2002 ;
Vu les statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône,
Arrête :
Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône ainsi rédigées :
« L'Union de groupe mutualiste du Rhône recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 10.
La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :
― directeur général ;
― directeur ;
― directeur stratégique des établissements ;
― directeur financier ;
― directeur administratif ;
― directeur des ressources humaines ;
― directeur des systèmes d'information ;
― trois personnels d'encadrement. »
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. D'Autume