Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 ;
Vu l'arrêté n° 155 HC/DRCL du 29 janvier 2008 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant la liste des candidats au second tour de scrutin du 10 février 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Le gouvernement de la Polynésie française ayant été saisi pour avis ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier 2008 et 10 février 2008 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 155 HC/DRCL du 29 janvier 2008 susvisé est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
TAHOERAA HUIRAATIRA (îles du Vent) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Sous-le-Vent) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Australes) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
TO TATOU AI'A (îles du Vent) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
TO TATOU AI'A RAROMATAI - Ensemble pour notre pays (îles Sous-le-Vent) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
TE NIU HAU MANAHUNE (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
TO TATOU AI'A (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
TO TATOU AI'A (îles Australes) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles du Vent) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles Sous-le-Vent) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
Union pour la démocratie (UPLD) (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
Union pour la démocratie (UPLD) (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
TAPURA AMUI NO TUHAA PAE (îles Australes) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel en Polynésie pendant la durée de la campagne sont Mme Sylvie Genevoix, membre du Conseil, Mme Maryse Brugière, directrice des programmes du Conseil, et M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon