JORF n°0028 du 2 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR: BCFL0801877A

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu les articles L. 252 et suivants du livre des procédures fiscales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrête :

Article 1

Les pôles de recouvrement suivants sont créés :


DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE DE CRÉATION

Guadeloupe

Pôle de recouvrement Lamentin.

1er janvier 2008

Indre

Pôle de recouvrement Châteauroux.

1er janvier 2008

Meuse

Pôle de recouvrement Bar-le-Duc.

1er janvier 2008

Puy-de-Dôme

Pôle de recouvrement Clermont-Ferrand.

1er mars 2008

Article 2

La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E


DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

Ain

Pôle de recouvrement Bourg-en-Bresse.

Aisne

Pôle de recouvrement Laon.

Allier

Pôle de recouvrement Moulins.

Alpes-de-Haute-Provence

Pôle de recouvrement Digne-les-Bains.

Alpes-Maritimes

Pôle de recouvrement Nice.

Ardèche

Pôle de recouvrement Privas.

Ardennes

Pôle de recouvrement Charleville-Mézières.

Ariège

Pôle de recouvrement Foix.

Aube

Pôle de recouvrement Troyes.

Aude

Pôle de recouvrement Carcassonne.

Aveyron

Pôle de recouvrement Rodez.

Bas-Rhin

Pôle de recouvrement Strasbourg.

Bouches-du-Rhône - Marseille

Pôle de recouvrement Marseille.

Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence

Pôle de recouvrement Aix-en-Provence.

Calvados

Pôle de recouvrement Caen.

Cantal

Pôle de recouvrement Aurillac.

Charente

Pôle de recouvrement Angoulême.

Charente-Maritime

Pôle de recouvrement La Rochelle.

Cher

Pôle de recouvrement Bourges.

Corrèze

Pôle de recouvrement Tulle.

Corse-du-Sud

Pôle de recouvrement Ajaccio.

Côte-d'Or

Pôle de recouvrement Dijon.

Côtes-d'Armor

Pôle de recouvrement Saint-Brieuc.

Creuse

Pôle de recouvrement Guéret.

Deux-Sèvres

Pôle de recouvrement Niort.

Dordogne

Pôle de recouvrement Périgueux.

Doubs

Pôle de recouvrement Besançon.

Drôme

Pôle de recouvrement Valence.

Essonne

Pôle de recouvrement Evry.

Eure

Pôle de recouvrement Evreux.

Eure-et-Loir

Pôle de recouvrement Chartres.

Finistère

Pôle de recouvrement Quimper.

Gard

Pôle de recouvrement Nîmes.

Gers

Pôle de recouvrement Auch.

Gironde

Pôle de recouvrement Bordeaux.

Guadeloupe

Pôle de recouvrement Lamentin.

Guyane

Pôle de recouvrement Cayenne.

Haut-Rhin

Pôle de recouvrement Colmar.

Haute-Corse

Pôle de recouvrement Bastia.

Haute-Garonne

Pôle de recouvrement Toulouse.

Haute-Loire

Pôle de recouvrement Le Puy-en-Velay.

Haute-Marne

Pôle de recouvrement Chaumont.

Haute-Saône

Pôle de recouvrement Vesoul.

Haute-Savoie

Pôle de recouvrement Annecy.

Haute-Vienne

Pôle de recouvrement Limoges.

Hautes-Alpes

Pôle de recouvrement Gap.

Hautes-Pyrénées

Pôle de recouvrement Tarbes.

Hauts-de-Seine-Nord

Pôle de recouvrement Nanterre.

Hauts-de-Seine-Sud

Pôle de recouvrement Boulogne-Billancourt.

Hérault

Pôle de recouvrement Montpellier.

Ille-et-Vilaine

Pôle de recouvrement Rennes.

Indre

Pôle de recouvrement Châteauroux.

Indre-et-Loire

Pôle de recouvrement Tours.

Isère

Pôle de recouvrement Grenoble.

Jura

Pôle de recouvrement Lons-le-Saunier.

Landes

Pôle de recouvrement Mont-de-Marsan.

Loir-et-Cher

Pôle de recouvrement Blois.

Loire

Pôle de recouvrement Saint-Etienne.

Loire-Atlantique

Pôle de recouvrement Nantes.

Loiret

Pôle de recouvrement Orléans.

Lot

Pôle de recouvrement Cahors.

Lot-et-Garonne

Pôle de recouvrement Agen.

Lozère

Pôle de recouvrement Mende.

Maine-et-Loire

Pôle de recouvrement Angers.

Manche

Pôle de recouvrement Saint-Lô.

Marne

Pôle de recouvrement Châlons-en-Champagne.

Martinique

Pôle de recouvrement Fort-de-France.

Mayenne

Pôle de recouvrement Laval.

Meurthe-et-Moselle

Pôle de recouvrement Nancy.

Meuse

Pôle de recouvrement Bar-le-Duc.

Morbihan

Pôle de recouvrement Vannes.

Moselle

Pôle de recouvrement Metz.

Nièvre

Pôle de recouvrement Nevers.

Nord - Lille

Pôle de recouvrement Lille.

Nord - Valenciennes

Pôle de recouvrement Valenciennes.

Oise

Pôle de recouvrement Beauvais.

Orne

Pôle de recouvrement Alençon.

Paris-Centre

Pôle de recouvrement Paris-Centre.

Paris-Est

Pôle de recouvrement Paris-Est.

Paris-Nord

Pôle de recouvrement Paris-Nord.

Paris-Ouest

Pôle de recouvrement Paris-Ouest.

Paris-Sud

Pôle de recouvrement Paris-Sud.

Pas-de-Calais

Pôle de recouvrement Arras.

Puy-de-Dôme

Pôle de recouvrement Clermont-Ferrand.

Pyrénées-Atlantiques

Pôle de recouvrement Pau.

Pyrénées-Orientales

Pôle de recouvrement Perpignan.

Réunion

Pôle de recouvrement Saint-Denis-de-la-Réunion.

Rhône

Pôle de recouvrement Lyon.

Saône-et-Loire

Pôle de recouvrement Mâcon.

Sarthe

Pôle de recouvrement Le Mans.

Savoie

Pôle de recouvrement Chambéry.

Seine-et-Marne

Pôle de recouvrement Melun.

Seine-Maritime

Pôle de recouvrement Rouen.

Seine-Saint-Denis

Pôle de recouvrement Bobigny.

Somme

Pôle de recouvrement Amiens.

Tarn

Pôle de recouvrement Albi.

Tarn-et-Garonne

Pôle de recouvrement Montauban.

Territoire de Belfort

Pôle de recouvrement Belfort.

Val-de-Marne

Pôle de recouvrement Créteil.

Val-d'Oise

Pôle de recouvrement Cergy-Pontoise.

Var

Pôle de recouvrement Toulon.

Vaucluse

Pôle de recouvrement Avignon.

Vendée

Pôle de recouvrement La Roche-sur-Yon.

Vienne

Pôle de recouvrement Poitiers.

Vosges

Pôle de recouvrement Epinal.

Yonne

Pôle de recouvrement Auxerre.

Yvelines

Pôle de recouvrement Versailles.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources,

V. Bied-Charreton