Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2008 :

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Titulaire : M. Pény (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléante : Mme Bernard (Myriam), sous-directrice de carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Titulaire : M. Le Goff (Thierry), directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale.

Suppléant : M. Bernet (Eric), chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale.

Titulaire : M. Cazottes (François), chef du service du personnel à la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Suppléante : Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice du droit public et du contentieux à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Titulaire : Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Suppléant : M. Girard-Reydet (Eric), sous-directeur chargé de développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Titulaire : Mme Legrand (Sophie), adjointe à la sous-directrice chargée du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Suppléant : M. Deulin (Jean), directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Titulaire : M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.

Suppléant : M. Adnet (Jean-Pierre), sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Titulaire : M. Schmeltz (Bernard), directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Suppléante : Mme Kirry (Michèle), sous-directrice de personnels à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Titulaire : M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports.

Suppléant : M. Waisbord (Eric), sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports.

Titulaire : M. Heitz (Rémy), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.

Suppléante : Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.

Titulaire : M. Canneva (Hervé), directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Suppléante : Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire : M. Jean-Marc Canon.

Suppléant : M. Roland Perrier.

Titulaire : M. Willy Garing.

Suppléant : M. Michel Caussemille.

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire : Mme Elisabeth David.

Suppléant : M. Jérôme Darsy.

Titulaire : M. Patrick Gonthier.

Suppléant : M. Gilbert Romain.

3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire : M. Jean-Marie Le Boiteux.

Suppléante : Mme Arlette Lemaire.

4° Au titre de la Fédération générale

des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Titulaire : M. Gérard Noguès.

Suppléant : M. Claude Simoneau.

5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Titulaire : Mme Brigitte Jumel.

Suppléant : M. Eric Fritsch.

6° Au titre de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. François Bos.

Suppléant : M. Michel Moreau.

7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire : M. Patrick Guyot.

Suppléant : M. Bruno Beschizza.

8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires

« Fonctions publiques et assimilés »

Titulaire : M. Jean-Michel Nathanson.

Suppléante : Mme Thi-Trinh Lescure.