Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 227-1 ;

Vu la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 mars 2006 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, notamment son article 2 ;

Vu la proposition faite par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, en remplacement d'un membre démissionnaire ;

Vu la lettre de démission de M. Jean-Yves Delhaye en date du 6 octobre 2007 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :