Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture :

1° Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :

― le directeur des affaires financières et de la logistique, au secrétariat général, ou son représentant ;

― le chef du service de la modernisation, au secrétariat général, ou son représentant ;

― le chef du service d'enquêtes et d'études statistiques, au secrétariat général, ou son représentant ;

― le délégué à l'information et à la communication, au secrétariat général, ou son représentant ;

― le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

― le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;

― le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant ;

― le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;

― le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ou son représentant ;

― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant.

3° Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :

M. Ballu (Jean-Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, membre permanent du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

M. Fourgeaud (Philippe), inspecteur général de la santé publique vétérinaire, membre permanent du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

M. Moutou (François), chef de l'unité épidémiologie au laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et son suppléant, M. Savey (Marc), directeur de recherche à la direction scientifique de cet établissement ;

Mme Giovannini (Floriane), ingénieure de recherche à l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) ;

M. Jolivet (Gilbert), membre de l'Académie d'agriculture de France ;

M. Milhaud (Claude), vice-président de l'Académie vétérinaire de France ;

M. Colomer (Jean-François), journaliste honoraire, administrateur de la Société des agriculteurs de France (SAF) ;

Mme Lacombe (Annick), traductrice spécialisée de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission, pour une durée de quatre ans :

M. Thiebaut (Luc), professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;

M. Quéré (Noël), conseiller du président du Fonds régional pour l'organisation du marché du poisson du Nord (FROM-Nord).

L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.