Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature à la direction des affaires maritimes,
Décide :
L'article 1er de la décision du 17 décembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, délégation est donnée à :
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime ;
M. Christian Weber, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Yves Maire, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission des affaires internationales ;
M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
M. Francis Rollot, médecin chef, chargé du service de santé des gens de mer ;
M. Eric de Chavanes, administrateur en chef des affaires maritimes, directeur du groupe-écoles, centre de formation et de documentation des affaires maritimes ;
M. Philippe Castel, officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
L'article 5 de la décision du 17 décembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Weber, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à :
1° M. Eric Richet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
2° Mme Chrystèle Bréat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation ;
3° M. Alain Hebrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
M. Aymeric