La composition du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales telle que prévue à l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifiée comme suit :

Il comprend 32 membres :

1. Le président.

2. Dix membres de droit :

Le directeur général de la mer et des transports ;

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;

Le directeur des affaires maritimes ;

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;

Le directeur général des routes ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

Le directeur de l'eau ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur général du personnel et de l'administration ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

3. Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

Un directeur départemental de l'équipement ;

Un chef de service maritime ;

Un chef de service navigation ;

Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;

Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

Un directeur régional de l'environnement.

4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service.

6. Neuf personnalités extérieures à l'administration de l'Etat choisies en fonction de leur compétence :

a) Quatre au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :

― le directeur général de Voies navigables de France ;

― un directeur de port autonome maritime ;

― le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat ainsi que les suppléants sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.