Est érigée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, d'une superficie de 7 358 hectares, dont la cartographie figure en annexe du présent arrêté (1).

L'estran des îles de Boëde, Boëdic (commune de Séné), de l'Ile-aux-Moines et de l'île d'Arz, ainsi que des îlots dépendant administrativement de ces îles, à l'exception d'Iluric (commune de l'Ile-d'Arz), est exclu de la réserve.

L'ensemble du domaine terrestre des îles du golfe du Morbihan est exclu de la réserve.

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions ainsi déclinées dans son programme de gestion :

― la mise en œuvre de mesures de protection et de gestion des populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de la convention de Ramsar et de l'arrêté ministériel portant désignation du golfe du Morbihan comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;

― l'initiative d'études ou la participation aux études portant sur la biologie et la dynamique des populations d'oiseaux d'eau, à l'échelle locale ou à l'échelle de réseaux intersites ;

― l'institution d'un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures ― notamment de nature réglementaire et financière ― contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de l'avifaune migratrice et nicheuse sur l'aire de la réserve nationale ;

― la formation et la sensibilisation des élus et des usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.

La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Il est créé un comité directeur comprenant :

― le préfet du Morbihan, président ;

― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;

― le directeur départemental des affaires maritimes ;

― le directeur départemental de l'équipement ;

― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

― le directeur général de l'Office national des forêts ;

― le président de la fédération départementale des chasseurs ;

― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;

― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;

― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;

― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;

― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;

― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;

― le président du comité local des pêches ;

― le président de la section régionale de la conchyliculture ;

― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.

Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.