300 décisions pour changer la France

Commission pour la libération de la croissance française,

présidée par Jacques Attali

Au mois d'août 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à Jacques Attali de réunir une Commission pour réfléchir aux moyens de retrouver une croissance forte. Pendant six mois, quarante-deux personnalités ont rencontré des centaines de professionnels des secteurs public et privé, dépouillé les suggestions reçues sur internet, analysé les expériences étrangères. Le diagnostic est clair : dans ce monde emporté par la plus forte vague de croissance de l'histoire, la croissance économique en France stagne et le pays prend du retard.

Il ne s'agit pas seulement ici d'un rapport, mais d'un véritable mode d'emploi, clairement structuré, qui envisage des changements radicaux et inédits pour que redémarre, en France, une croissance soutenue, sur le long terme. Selon les préconisations de la commission, il est impératif que ces quelque 300 décisions, qui constituent un socle de réformes majeures, soient mises en œuvre ensemble.

2008, XO Editions / La Documentation française, 336 p. ― 18,90 EUR. ― ISBN : 978-2-84563-373-5. ― Réf. : 9 782845 633735.

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Le Pari de la croissance

Contribution du secrétaire général de l'OCDE

aux travaux de la commission présidée par Jacques Attali

La France possède beaucoup d'atouts reconnus internationalement, mais son potentiel de croissance ne semble pas pleinement exploité, et le pays cherche à mener des réformes pour renouer avec une croissance plus forte. Cette publication présente un recueil d'analyses de l'OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, devant la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali en novembre 2007. Les actions suivantes sont préconisées :

― stimuler la croissance en France : synthèse des recommandations de l'OCDE ;

― réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l'emploi ;

― promouvoir la croissance à long terme en France : le rôle de la fiscalité ;

― améliorer la gestion de l'environnement et son impact sur la croissance ;

― développer les performances du système éducatif français ;

― promouvoir l'innovation pour stimuler la croissance économique ;

― renforcer la compétitivité régionale ;

― améliorer l'efficacité de l'administration publique ;

― réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ;

― renforcer la concurrence pour libérer la croissance ;

― supprimer les obstacles au commerce ;

― développer l'agriculture française.

2008, OCDE, 192 p. ― 30 EUR. ― ISBN : 978-92-64-04086-1. ― Réf. : 9 789264 040861.

Direction des Journaux officiels

Code de justice militaire (n° 20008)

Parties Législative et Réglementaire

Textes mis à jour au 15 décembre 2007

Commission supérieure de codification

La présente publication présente le texte consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.

La nouvelle édition reprend en détail l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie Législative), suivie du décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

― à l'organisation et la compétence de la justice militaire ;

― à la procédure pénale militaire. Les dispositions préliminaires ;

― aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire ;

― aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux.

La table analytique porte sur les livres Ier à IV de la partie Législative.

Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs de la partie Législative concernée et d'un index alphabétique.

Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2008, Les Journaux officiels, collection « Législation et Réglementation », 170 p. ― 6,70 EUR. ― ISBN : 978-2-11-076425-6. ― Réf. : 9 782110 764256.

Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)

La collection « Chrysalides »

En créant la collection « Chrysalides », les éditions de l'IHEAL ont pour objectif de publier les meilleurs travaux de recherche menés par les étudiants du master 2 « Recherche sociétés contemporaines ».

Cette collection, qui privilégie l'originalité du sujet et de son traitement autant que la capacité d'analyse du jeune chercheur, a pour vocation de faire connaître les premières recherches des étudiants qui restent trop souvent méconnues ou mal diffusées.

Les Fils du tabac à Bogotá

Migrations indiennes et reconstructions identitaires

Luisa Fernanda Sánchez

Préface de Christian Gros,

professeur de sociologie, directeur de recherches

IHEAL ― CREDAL

Les migrations des groupes ethniques indiens d'Amérique latine vers les villes attirent désormais de plus en plus l'attention des chercheurs et des sociologues. La Colombie n'échappe pas à la règle et ce mémoire de recherche sur une population d'Amazonie, traditionnellement très attachée à sa terre d'origine et récemment installée à Bogotá, vient éclairer en partie ce phénomène récent. Quelles sont les raisons de ces migrations ? Comment cette population indienne s'insère-t-elle en milieu urbain ? Qu'advient-il des liens communautaires et des solidarités traditionnelles ? Comment, à la ville, se construisent de nouvelles identités sociales et culturelles ? Autant de questions analysées dans cette nouvelle livraison de la collection « Chrysalides ».

2008, IHEAL-CREDAL, collection « Chrysalides », 144 p., cartes. ― 12 EUR. ― ISBN : 978-2-915310-83-2. ― Réf. : 9 782915 310832.

Précédemment paru

De la parole avant le discours

Communication pré et postnatale

dans une « comunidad campesina » d'Amazonie péruvienne

2007, IHEAL, collection « Chrysalides », 156 p. ― 12 EUR. ― ISBN : 978-2-9153410-82-5. ― Réf. : 9 782915 310825.

Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)

Tableau de bord des investissements touristiques 2007

Cabinet ECCE

Jean-Marie Poutrel

ODIT-France

Frédéric Berlioz, Marcel Denarié, Guy Faure (et al.)

Cette deuxième édition présente le dernier état de l'investissement touristique et ses perspectives dans un environnement en forte mutation.

Claire et pratique, l'étude est ordonnée autour de trois axes :

― une présentation générale du tableau de bord ;

― la ventilation de l'investissement par segment : hébergement, restauration, équipements touristiques, infrastructures d'accueil (liées aux rencontres et événements professionnels) ;

― une synthèse sectorielle.

Cette nouvelle édition s'est enrichie d'une étude de cas concernant le « Bilan des investissements réalisés en 2007 dans les domaines français de ski alpin et nordique ».

2008, ODIT-France, collection « Observation touristique », série « Analyses et perspectives », n° 12, 64 p., ill., sch., 40 EUR. ― ISBN : 978-2-915215-41-0. ― Réf. : 9 782915 215410.

Organisation des Nations unies pour l'éducation,

la science et la culture (UNESCO)

Biodiversité et développement durable

Yann Guillaud

UNESCO

L'impératif de conservation de la biodiversité se justifie par son importance pour la vie sur la Terre et par les preuves multiples et concordantes de son déclin en termes génétiques (réduction de la variété génétique des espèces utilisées par l'homme), en termes d'espèces (accélération du rythme de leur extinction) et en termes d'écosystèmes (l'humanité par ses actions modifiant profondément les conditions d'existence du vivant). Faut-il, dès lors, multiplier les mesures de préservation, comme les aires protégées dont les humains seraient exclus ou bien valoriser la biodiversité en la traitant en « bien économique » ?

Une véritable reconnaissance de la complexité de la biodiversité impose plutôt de prendre en compte la variété des moyens nécessaires pour en assurer la conservation et la valorisation. Cela implique d'aborder la question non pas sous l'angle de la propriété mais plutôt sous celui des usages.

L'auteur propose donc une pratique du développement durable fondée, au niveau local, sur l'élaboration d'un contrat de gestion du territoire (comme les parcs naturels régionaux français et les réserves de biosphère de l'UNESCO) et, de manière plus globale, sur le partage des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques. Une importante bibliographie accompagne ces données.

2008, UNESCO/Karthala, collection « Etudes en sciences sociales », 248 p., carte, st., 24 EUR. ― ISBN : 978-92-3-203897-5. ― Réf. : 9 789232 038975.

II. ― REVUES

Archéopages

Institut national de recherches

archéologiques préventives (INRAP)

Editorial

Dossier : Naissance de la ville :

Les oppida : consensus autour d'un phénomène hétérogène (Vincent Guichard).

A l'origine de la ville en France méditerranéenne (Thierry Janin).

Marseille grecque : découverte de nouveaux vestiges emblématiques (Lucien-François Gantès, Philippe Mélinand, Bernard Sillano et al.).

Vesontio : de l'oppidium à la capitale de cité (Laurent Vaxelaire, Philippe Barral).

Les chefs-d'œuvre de civitas de la péninsule armoricaine Condate, Darioritum, Fanum Martis, Vorgium : 4 villes fortement éprises des modèles romains (Gaëtan Le Cloirec, Dominique Pouille).

Quimper-Locmaria antique : une genèse et une chronologie encore complexes (Jean-Paul Le Bihan).

Autour de la fondation de Toulouse (Tolosa) : approches croisées des données géomorphologiques et archéologiques (Jean-Charles Arramond, Jean-Luc Boudartchouk, Laurent Bruxelles et al.).

Lexicographie de la ville dans l'Antiquité romaine : quelques mots de latin... (Jean-Luc Boudartchouk).

« Débat » : urbanisation : un état d'esprit ? (Christian Goudineau/Jean-Louis Huot).

Pratiques :

Mécanisation au parc logistique de l'Aube (Julien Grisard, Alain Koehler et Vincent Riquier).

Actualité :

Un nouveau site de style : La Hueca à Basse-Terre (Thomas Romon).

Plaques-boucles mérovingiennes à figurations chrétiennes (David Billoin, Henri Gaillard de Sémainville).

La tour philippienne du château de Nantes (Jérôme Pascal).

Calendrier :

Colloques.

Expositions.

Publications.

Séminaires.

« Archéopages », n° 20, octobre 2007, 88 p. ― 20 EUR. ― Réf. : 3 303333 900205.

Les Cahiers de la sécurité

Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Risques environnementaux

Sommes-nous prêts ?

Editorial :

Discours d'ouverture de la 19e session nationale d'études.

Avant-propos :

Dossier :

La sécurité environnementale, un défi pour le débat politique (Chantal Jouanno).

Le réchauffement climatique, un risque majeur (Alain Coustou).

L'Union européenne et les incendies de forêt (Angel Angelidis).

La gestion des risques face au changement climatique ! (Gilles Pennequin).

Quelle approche européenne en matière de gestion de risques ? (Myriam Boveda).

La planification d'urgence sous tension (Catherine Fallon, Sébastien Brunet, Bernard Cornélis).

Environnement, relance du nucléaire et sécurité globale (Jean Bourliaud, Raphaël Prenat).

Ecologie et sécurité globale (Jean-Jacques Roche).

Homeland Security : la normalisation face au droit (Jean-Marc Picard).

Retour sur la catastrophe du site AZF de Toulouse (Bruno Domingo).

L'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo : les leçons (Chikao Uranaka).

Naples, la Camorra et ses « ordures » (Jean-François Gayraud).

Repères :

Prévention de la malveillance et renouvellement urbain (Eric Chalumeau, Jean-Louis Sayous).

Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance (Christophe Soullez, Cyril Rizk).

Diagnostic territorial et gestion de la filière risques (Gérard Pardini).

Global Environment Outlook (département intelligence économique et gestion de crise, INHES).

Les institutions confrontées aux sinistres de grande envergure (Herculano Caetano).

Comment le crime kidnappe l'économie (Noël Pons).

Forestiers français et développement durable (Bruno Carrier).

Economie :

Sécurité économique. Faut-il avoir peur de la Chine ? (Marie-Pierre Van Hoecke).

Notes de lecture :

Socio-anthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie (Jean-Hugues Matelly).

Pour une police responsable, transparente, démocratique (Laurence Hernandez).

Cosa Nostra, l'histoire de la mafia sicilienne de 1860 à nos jours (Aurélie Costantini).

Al Gore, nouveau champion de l'environnement, et sa vérité qui dérange (Xavier Bouillot).

L'affaire Lipowski. Une enquête climatiquement incorrecte par Patrice Hernu.

En savoir plus sur... :

Revues de criminalité et de sécurité (Jean-François Gayraud).

Débats :

Articles disponibles sur le site : www.cahiersdelasecurite.fr.

« Les Cahiers de la sécurité », n° 3, janvier-mars 2008, 216 p. ― 18 EUR. ― Réf. : 3 303334 700668.

Cahiers des Amériques latines

Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)

Chronique :

L'Institut des Amériques (Gilles de Robien).

Dossier : Des sociétés en réseaux :

Introduction :

Pour une mise en questions de l'appellation « réseau » (Marielle Pépin-Lehalleur).

Les réseaux transnationaux comme forme d'action dans les mouvements noirs d'Amérique latine (Carlos Agudelo).

Le CIEPAC à la croisée des réseaux militants globalisés : la réticule comme forme organisationnelle de la globalisation (Jean Foyer).

La géographie et les réseaux internationaux de villes et d'urbanistes. Une vision euro-matino-américaine (Hélène Rivière d'Arc).

Réseaux légaux et criminels transnationaux (Jean Rivelois).

Réseaux clandestins et mouvements armés (Anne Philippe).

Des réseaux aux communautés de pratiques. Ethnographie des trois vagues migratoires depuis la côte du Oaxaca au Mexique (Marielle Pépin-Lehalleur).

Usages comparés de la notion de réseau. Propositions d'analyses pour l'action collective (David Dumoulin Kervran).

Etude :

La Argentina de los anos 1916-1930. Cuatro itinerarios politicos en tiempos de democratia ampliada.

« Paysages de la vérité » du Chili durant l'Unité populaire (1970-1973). Essai d'analyse épistémiologique (Franck Gaudichaud).

Vers une déconstruction sociologique de l'idéologie progressiste de la théologie de la libération en Amérique latine (Malik Tahar Chaouch).

Information scientifique :

Lectures.

Les auteurs.

« Cahiers des Amériques latines », n° 51-52, 2006/1-2, 256 p. ― 26 EUR. ― Réf. : 3 303332 400515.

Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

Actualité commentée.

Dossier :

Le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération.

Statut au quotidien :

La circulaire du 20 décembre 2007 relative à la mise en œuvre de l'allègement des cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Les conditions d'octroi de la bonification indemnitaire au titre de l'année 2007.

Les nouvelles dispositions relatives au détachement des militaires dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Veille jurisprudentielle :

Licenciement et protection des agents en état de grossesse.

Point bref sur... :

Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux.

Mémo statut :

Les conditions d'octroi du détachement.

Primes et indemnités :

La prime de service et de rendement.

Actualité documentaire.

Références :

Textes.

Documents parlementaires.

Jurisprudence.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

« Les Informations administratives et juridiques », n° 12, décembre 2007, 58 p. ― 16,80 EUR. ― Réf. : 3 303330 610855.

PIBD

Propriété industrielle ― Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Première partie :

Textes officiels.

Textes in extenso.

Questions écrites ― Assemblée nationale :

Question écrite à M. le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sur l'inquiétude suscitée par le projet de ratification par la France de l'accord de Londres relatif aux brevets industriels, et réponse.

Question écrite à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la modification de l'article 14 de la directive CE/1998/0071 concernant la protection juridique des dessins et modèles communautaires, et réponse.

Question écrite ― Sénat :

Question écrite n° 2200 du 18 octobre 2007 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande exprimée par les éleveurs de voir la certification « label rouge » associée à une indication géographique protégée (IGP), et réponse.

Relevés :

Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Journal officiel de l'Office européen des brevets.

Journal officiel de l'Union européenne.

Sites de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Travaux préparatoires.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie :

Doctrine :

Comptes rendus.

Déjouer l'embuscade-marketing parasitaire : la riposte des pays organisateurs, d'après l'article de Charles Lloyd et David Brooks.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie :

Jurisprudence :

Brevets d'invention. ― Marques. ― Dessins et modèles.

Quatrième partie :

Actualités et informations :

Chronique de l'étranger ― Echos ― PIBD-Services.

« PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 866, 15 janvier 2008, 56 p. ― 8,50 EUR. ― Réf. : 3 303332 308668.

PIBD

Propriété industrielle ― Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Première partie :

Textes officiels.

Textes in extenso.

Question écrite à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'accord de Londres sur les brevets européens et réponse.

Question écrite à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et réponse.

Relevés :

Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Sites de l'Union européenne.

Journal officiel de la République française.

Travaux préparatoires.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie :

Doctrine :

Comptes rendus.

Une fausse lutte contre la contrefaçon : les titulaires de marques en font-ils assez ? (d'après l'article de Graham Robinson).

La doctrine dans les revues.

Troisième partie :

Jurisprudence :

Brevets d'invention. ― Marques. ― Dessins et modèles.

Quatrième partie :

Actualités et informations :

Chronique de l'étranger ― Echos ― PIBD-Services.

« PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 865, 1er janvier 2008, 52 p. ― 8,50 EUR. ― Réf. : 3 303332 308651.