En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 19 février 1997 ;

Accord du 17 octobre 2007 (7 annexes).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Concernant l'avenant n° 6 du 5 juillet 2007 : classifications ;

Concernant l'accord du 17 octobre 2007 : fonction tutorale.

Signataires :

Concernant l'avenant n° 6 du 5 juillet 2007 :

― Fédération française du négoce des matériaux de construction ;

― Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.

Concernant l'accord du 17 octobre 2007 :

― Fédération française du négoce des matériaux de construction ;

― Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.