Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 janvier 2008, est approuvée telle qu'annexée au présent arrêté la convention type (1) entre la Caisse nationale du régime social des indépendants et les organismes mentionnés à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale.

(1) Cette convention type sera disponible auprès de la Caisse nationale du régime social des indépendants.