JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

NOR: ESRS0773557A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;

Vu le décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er.― Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. »

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Barème des ressources en euros applicable à compter du 1er janvier 2008

Année universitaire 2007-2008


POINTS
de charge

ÉCHELONS

0

1

2

3

4

5

6

0

19 960

16 900

13 660

12 060

10 500

8 970

5 660

1

22 180

18 780

15 180

13 410

11 670

9 960

6 290

2

24 400

20 660

16 700

14 750

12 840

10 960

6 920

3

26 610

22 540

18 220

16 090

14 010

11 950

7 550

4

28 820

24 420

19 730

17 440

15 180

12 950

8 180

5

31 040

26 300

21 250

18 780

16 340

13 950

8 800

6

33 260

28 180

22 770

20 120

17 510

14 940

9 430

7

35 480

30 050

24 290

21 460

18 680

15 930

10 060

8

37 700

31 930

25 810

22 810

19 840

16 920

10 690

9

39 920

33 810

27 330

24 150

21 000

17 920

11 320

10

42 140

35 690

28 850

25 490

22 170

18 920

11 950

11

44 360

37 560

30 370

26 830

23 340

19 920

12 580

12

46 570

39 440

31 890

28 180

24 510

20 910

13 210

13

48 780

41 320

33 400

29 520

25 670

21 900

13 840

14

51 000

43 200

34 910

30 860

26 830

22 890

14 460

15

53 220

45 080

36 430

32 200

28 000

23 880

15 090

16

55 440

46 950

37 950

33 540

29 170

24 880

15 720

17

57 660

48 820

39 460

34 880

30 330

25 890

16 350

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert