Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2007 :

Joseph Lacoste, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Nanterre-La Défense et du pôle de recouvrement de Nanterre à compter du 31 août 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe HEB.

Jean-Louis Paponneau, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Paris 10e - Porte Saint-Denis et du pôle de recouvrement de Paris-Centre à compter du 30 avril 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe HEB.

Alban Clairac, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Bordeaux-Aval et du pôle de recouvrement de Bordeaux à compter du 30 mars 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe HEB.

Robert Magne, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Créteil et du pôle de recouvrement de Créteil à compter du 30 mars 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe HEB.

Martine Megret, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du SIEC Paris 15e - Saint-Lambert et du pole de recouvrement de Paris-Ouest à compter du 30 mars 2007. Dans cette situation l'intéressée est classée au 2e chevron du groupe HEB.

Luc Prayez, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Evry - Ville nouvelle et du pôle de recouvrement d'Evry à compter du 1er juin 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe HEB.

Michel Lasgi, directeur départemental de 3e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, et chargé du SIEC de Melun-Ville et du pôle de recouvrement de Melun, est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts. Il est ensuite nommé et détaché sur l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Bobigny à compter du 26 juin 2007, pour une période de trois ans renouvelable. Dans cette situation M. Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

Christian Brun, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Melun-Ville et du pôle de recouvrement de Melun à compter du 29 juin 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Bernard Heissat, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Montpellier-Sud et du pôle de recouvrement de Montpellier à compter du 28 juillet 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Jean-Yves Sou, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Strasbourg-Nord et du pôle de recouvrement de Strasbourg à compter du 30 mai 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Michel Castagnet, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Arras-Ouest et du pôle de recouvrement d'Arras à compter du 29 juin 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

René Col, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Rouen - Saint-Hilaire et du pôle de recouvrement de Rouen à compter du 28 juillet 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Paul Norie, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Vannes-Golfe et du pôle de recouvrement de Vannes à compter du 29 janvier 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-François Binan, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Valenciennes - La Rhonelle et du pôle de recouvrement de Valenciennes à compter du 28 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Bernard Chastel, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Moulins à compter du 27 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Gérard Dugua, inspecteur départemental de 1re classe, 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Beauvais à compter du 28 juin 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Olivier Duquesnoy, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Chaumont à compter du 29 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean Gimenez, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Tarbes à compter du 27 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jacques Gombert, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Cahors à compter du 21 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Luc Kammerer, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Albi à compter du 25 juin 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Hervé Le Névé, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC de Châteauroux-Val de l'Indre à compter du 25 mai 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean Didier Leyssenne, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Ajaccio à compter du 22 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Frédéric Mison, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Saint-Denis-de-la-Réunion - Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 21 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Dominique Robitaille, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Amiens à compter du 29 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Patrice Sol, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Angoulême-Ville et du pôle de recouvrement d'Angoulême à compter du 22 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Marc Trinquet, inspecteur départemental de 1re classe 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement du Puy-en-Velay à compter du 28 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Claude Wolff, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Niort à compter du 2 mai 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jacques Xifra, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Foix à compter du 22 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire de 5e échelon, est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts le 28 juin 2007, puis nommé et détaché à cette date sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Tours-Est, et chargé du pôle de recouvrement de Tours, pour une durée de trois ans renouvelable. Dans cette situation l'intéressé est classé au 1er chevron du groupe HEA.

Jean Bouffandeau, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Châteauroux, est muté sur un emploi de même catégorie et chargé du SIEC d'Angers-Nord et du pôle de recouvrement d'Angers à compter du 29 mai 2007.

Philippe Bernard, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Cahors, est muté sur un emploi de même catégorie et chargé du SIEC d'Epinal - Sud-Est et du pôle de recouvrement d'Epinal à compter du 27 décembre 2007.

Bernard Marandet, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Chaumont, est muté sur un emploi de même catégorie et chargé du SIEC de Troyes Nord-Est et du pôle de recouvrement de Troyes à compter du 31 octobre 2007.