Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1 à L. 415-5 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-15 et R. 215-1 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982, modifié notamment par l'arrêté du 31 août 1995, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Picardie complétant la liste nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme) ;
Considérant que les consultations ayant conduit à la signature de l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé prévoyait que le seul domaine public maritime était concerné par l'arrêté de protection de biotope ;
Considérant que l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 susvisé comportait des erreurs de coordonnées géographiques,
Arrête :
Les coordonnées géographiques (système Lambert II-Carto) suivantes annulent et remplacent celles figurant dans l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé :
10 x (en m) y (en m)
1
539 969
2 577 505
2
540 965
2 579 082
3
542 928
2 580 338
4
544 787
2 580 532
5
544 886
2 580 336
6
544 671
2 580 233
7
544 594
2 580 361
8
543 888
2 580 219
9
543 419
2 580 078
10
542 669
2 579 639
11
541 686
2 578 851
12
540 763
2 577 728
13
540 155
2 577 252
Il est inséré le paragraphe suivant à la fin de l'article 1er :
« Est également exclue de ce périmètre la parcelle n° 166 pour une contenance de 10a 40, référencée au cadastre sur la commune de Cayeux-sur-Mer, section A, feuille n° 2. »
Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
adjoint au directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
L. Laisné