En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
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CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
BASE DE CALCUL par UCD (en euros HT) |
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917347-5 |
NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion. |
ORPHAN EUROPE |
520,000 |