Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :
A l'alinéa premier de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, les mots : « fibres minérales ou artificielles » sont supprimés et remplacés par : « fibres de verre ou laine de roche », et la référence à la rubrique « 2315 » est supprimée, et remplacée par la rubrique : « 2525 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, il est inséré entre les définitions de « verres techniques dits "spéciaux” » et « Laine de verre et laine de roche » la définition suivante :
« Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant en particulier à la fabrication de matériaux d'isolation, de fibres de renforcement ou de fibres textiles. »
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel