J.O. disponibles

JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 janvier 2008 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la défense

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie »

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2008-70 du 21 janvier 2008 abrogeant le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis n° 2006-0640 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 juin 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques

Avis et communications

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports